Conditions générales de vente

Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.

DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site https://www.lucilemathe.com (ci-après dénommée "le client") et l'entreprise individuelle « Lucile Mathe », dont le siège se trouve Rue de l'église 3, 1183 Bursins en Suisse.

PRIX/ TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand https://www.lucilemathe.com pour chaque produit. Ils sont indiqués TTC, la TVA n'est pas applicable (pour la France, TVA non applicable, article 293 B du CGI). Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, la manufacture Lucile Mathe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.

COMMANDE & VALIDATION
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison. La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

PRODUITS & DISPONIBILITE
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français https://www.lucilemathe.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. Lucile Mathe s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs et formes.
Seuls les produits figurant dans le e-shop peuvent être commandés, le délai sera précisé sur la page produit. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.

LIVRAISON & DELAIS DE LIVRAISON
Voir la politique de livraison et retours.
Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et Lucile Mathe ne peut garantir au client un délai précis. De plus, durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale, ce délai est susceptible d'être allongé. 
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Lucile Mathe dans les 24 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler et aprés validation de notre part nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.
Si un délai de plus de 30 jours après passation de la commande pour les articles en stock intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Lucile Mathe et être remboursé sans aucune pénalité.

PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire via la plateforme Stripe et Paypal.
Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Lucile Mathe. 

RETOURS & REMBOURSEMENTS
Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Le produit doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :

Lucile Mathe

Rue de l'église 3

1183 Bursins

Suisse

A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

GARANTIE / SERVICE APRES VENTE
Les produits vendus sur le site Internet https://www.lucilemathe.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,
 
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter Lucile Mathe pour étude du problème par le service qualité.

Lucile Mathe renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, photos, images, textes et tout ce qui est présenté sur notre site sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.
 
RESPONSABILITE
Lucile Mathe, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de Lucile Mathe.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Lucile Mathe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lucile Mathe ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Lucile Mathe s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

ARCHIVAGE /PREUVE
Les registres informatisés tenus par Lucile Mathe seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents.